Dans le commerce international, il est essentiel que les entreprises utilisent un langage commun pour éviter toute confusion. C’est ici qu’interviennent les Incoterms, un acronyme pour “International Commercial Terms” (termes commerciaux internationaux). Ces règles codifiées définissent les responsabilités de chaque partie (vendeur, acheteur, transporteur) dans la livraison de marchandises, tant au niveau national qu’international. Elles prennent en compte des éléments comme les formalités douanières, les assurances et les Conditions Générales de Vente (CGV), et sont mises à jour régulièrement par la Chambre de commerce internationale (CCI).

Les Incoterms ont été révisés pour la dernière fois en 2020 et sont applicables jusqu’en 2029. Cependant, des ajustements et des clarifications peuvent avoir été apportés depuis cette mise à jour. Voici une vue d’ensemble des 11 Incoterms en 2025, en incluant les règles spécifiques et des explications supplémentaires pour bien comprendre les responsabilités de chaque acteur.

Les 11 Incoterms en 2025

Les Incoterms se divisent en deux grands groupes : ceux concernant le transport multimodal et ceux relatifs au transport maritime. Voici les principales règles à connaître.

Les 7 Incoterms multimodaux

Le transport multimodal concerne l’utilisation de plusieurs moyens de transport pour acheminer les marchandises d’un point A à un point B. Par exemple, un produit expédié par camion, puis transporté par voie maritime et, enfin, livré à destination par train.

1. EXW (Ex Works) ou « à l’usine »
L’Incoterm le plus basique, où l’acheteur prend en charge l’ensemble des démarches liées à l’enlèvement, au transport et à la livraison de la marchandise. Le vendeur prépare simplement la commande.

2. FCA (Free Carrier) ou « Franco transporteur »
Le vendeur organise le transport jusqu’à un transporteur désigné par l’acheteur. Ce dernier prend en charge les formalités et le transport au-delà de ce point.

3. CPT (Carriage Paid To) ou « port payé jusqu’à »
Le vendeur paie les frais de transport jusqu’à un lieu de destination convenu, mais les risques sont transférés à l’acheteur dès que la marchandise est remise au transporteur.

4. CIP (Carriage and Insurance Paid to) ou « port payé et assuré jusqu’à »
Le vendeur prend en charge les frais de transport et d’assurance. L’acheteur assume les risques une fois que la marchandise est remise au transporteur.

5. DAP (Delivered at Place) ou « rendu au lieu de destination »
Le vendeur prend en charge tous les frais et risques jusqu’à la destination, mais l’acheteur s’occupe du déchargement et des formalités douanières à l’arrivée.

6. DPU (Delivered at Place Unloaded) ou « rendu au lieu de destination déchargé »
Le vendeur assure également le déchargement à destination, avec l’acheteur prenant en charge les formalités douanières.

7. DDP (Delivered Duty Paid) ou « rendu droits acquittés »
L’Incoterm qui impose au vendeur de prendre en charge toutes les étapes jusqu’à la livraison des marchandises, y compris les formalités douanières et le déchargement.

Les 4 Incoterms maritimes

Ces Incoterms sont spécifiques aux expéditions maritimes. Ils concernent le transport de marchandises en vrac ou de manière conventionnelle, souvent par bateau.

1. FAS (Free Alongside Ship) ou « franco le long du navire »
Le vendeur doit livrer la marchandise le long du navire, après quoi les risques et coûts sont transférés à l’acheteur.

2. FOB (Free On Board) ou « franco à bord du navire »
Le vendeur livre la marchandise à bord du navire. À partir de ce moment, tous les risques sont à la charge de l’acheteur.

3. CPT (Carriage Paid To) ou « port payé jusqu’à »
Le vendeur paie les frais jusqu’à la destination prévue, mais les risques sont transférés à l’acheteur dès que la marchandise est remise au transporteur.

4. CIF (Cost, Insurance and Freight) ou « coût, assurance et fret »
Le vendeur paie les frais de transport et d’assurance jusqu’à la destination, mais il n’est pas responsable des risques après que la marchandise ait été chargée à bord du navire.

Les changements des Incoterms en 2025

Bien qu’aucune révision majeure des Incoterms ne soit attendue avant 2029, certaines clarifications et mises à jour pourraient intervenir en 2025. Ces ajustements visent à renforcer la compréhension et à rendre la gestion des contrats plus fluide. Parmi les tendances observées :

• Clarification des obligations en matière de couverture d’assurance : La distinction entre CIP et CIF est désormais plus nette. Le CIP exige une couverture tous risques, tandis que le CIF reste moins strict en matière d’assurance, se contentant d’une couverture standard (10 % de la valeur commerciale).

• Le remplacement de DAT par DPU : L’Incoterm DAT a été remplacé par DPU, élargissant ainsi la possibilité de choisir le lieu de livraison au-delà des zones traditionnelles comme les terminaux portuaires ou aéroportuaires.

• Une meilleure explication des responsabilités : Les Incoterms 2020 ont permis une meilleure compréhension des responsabilités de chaque partie. Les règles ont été détaillées afin d’éviter toute ambiguïté, et cela pourrait être renforcé en 2025.

• Mises à jour dans les explications de la gestion des formalités douanières : Les règles de transport international sont de plus en plus détaillées, avec une explication plus précise des responsabilités en matière de douanes, notamment pour les marchandises transitant par plusieurs pays ou juridictions.

Ce qu’il faut retenir

Les Incoterms sont essentiels pour assurer une transaction claire entre vendeur et acheteur dans le commerce international. La mise à jour de 2020 a déjà apporté de nombreuses améliorations en matière de transparence et de simplification des processus logistiques. Les changements attendus en 2025 pourraient concerner principalement des précisions supplémentaires pour éviter toute confusion.

En conclusion, les Incoterms continueront de jouer un rôle clé dans les échanges mondiaux, offrant un cadre adapté aux évolutions du commerce international, tout en restant fidèle à ses principes fondamentaux de clarification des responsabilités.