Les Incoterms ont été créés pour répondre à une problématique récurrente dans le commerce international : la confusion et les litiges causés par les différences dans les pratiques commerciales et les responsabilités de transport entre les pays. Qu’est-ce qu’un Incoterm ? Quel est le rôle des différents Incoterms dans le commerce international ? Comment est utilisé ce langage commercial si particulier ? Les réponses dans cet article !

Qu’est-ce que les Incoterms ?

Prenons l’exemple d’un vendeur français expédiant des marchandises à un acheteur en Chine. Qui est responsable des coûts de transport ? Qui assume les risques pendant le transport ? En cas d’avaries de transport, est-ce au vendeur ou à l’acheteur d’assumer les dommages ? Ces questions, si mal définies, peuvent entraîner des litiges coûteux et des retards dans les livraisons.

Pour résoudre ces problèmes, la Chambre de commerce internationale (ICC) a mis en place les Incoterms, contraction des termes anglais « International Commercial Terms ». Il s’agit d’un ensemble codifié de dispositions contractuelles standards, révisé tous les dix ans pour s’adapter aux évolutions des pratiques commerciales. 

Les Incoterms établissent de manière claire les conditions de livraison des marchandises dans le cadre d’un contrat de vente. Ils spécifient les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur, répartissent les coûts de transport, et déterminent le point de transfert des risques du vendeur à l’acheteur. En fournissant un cadre universel, ce langage commercial facilite la fluidité des transactions internationales et réduit les risques de malentendus.

À quoi servent les Incoterms ? 3 rôles essentiels

La mission des Incoterms dans le commerce international est d’apporter clarté et uniformité dans les transactions. Ils facilitent la communication entre les parties et réduisent les risques de malentendus et de litiges.

1. Les Incoterms assurent la distribution des coûts et des risques

Définir clairement les responsabilités des vendeurs et des acheteurs en matière de coûts et de risques liés au transport des marchandises permet de prévenir les litiges. Chaque Incoterm précise qui paie pour chaque aspect du transport (emballage, chargement, transport, assurance, droits de douane, etc.) et à quel moment précis le risque de perte ou de dommage est transféré de l’expéditeur au récepteur. Cette répartition évite les malentendus coûteux et favorise des transactions commerciales fluides.

2. Les Incoterms simplifient la communication

Les Incoterms fournissent un langage standardisé pour les termes du commerce international, simplifiant ainsi les échanges entre les parties, même si elles ne parlent pas la même langue.

3. Les incoterms s’adaptent aux changements dans le commerce international

Les Incoterms ne sont pas fixes ; ils sont mis à jour par la CCI environ tous les dix ans pour refléter les évolutions dans le commerce international. Cette capacité d’adaptation leur permet de rester pertinents et utiles pour les entreprises.

Bon à savoir : les Incoterms n’ont pas pour objectif de régler le transfert de propriété des marchandises, leur prix de vente, ni les modalités de règlement. Ces points sont définis dans le contrat de vente des marchandises.

Quelles sont les 4 familles d’Incoterms ?

La version actuelle des Incoterms, entrée en vigueur le 1er janvier 2020, regroupe 11 Incoterms que l’on peut répartir en quatre familles principales, chacune définissant des responsabilités spécifiques pour le vendeur et l’acheteur.

Les Incoterms du groupe E

Les Incoterms de ce groupe imposent au expéditeur une obligation minimale. Il doit seulement mettre les marchandises emballées à disposition de l’acheteur sur son propre site. Le vendeur n’est pas responsable du chargement des marchandises sur le moyen de transport ni de leur transport vers la destination finale.

Exemple : L’Incoterm EXW (Ex Works) est utilisé lorsqu’un vendeur met les marchandises à disposition à son usine ou entrepôt. L’acheteur prend en charge tous les frais et risques liés au transport à partir de ce moment-là.

Les Incoterms du groupe F

Dans ce groupe, la responsabilité des risques et des frais incombe à l’acheteur, dès que les marchandises sont remises au transporteur désigné par l’acheteur. Le vendeur organise et paie les frais jusqu’à la livraison au transporteur, mais n’assume pas le transport principal.

Exemple : L’Incoterm FCA (Free Carrier) signifie que le vendeur livre les marchandises à un endroit convenu où elles sont remises au transporteur choisi par l’acheteur. FAS (Free Alongside Ship) et FOB (Free On Board) sont utilisés pour les expéditions maritimes, où le vendeur livre les marchandises à côté du navire ou à bord du navire respectivement.

Les Incoterms du groupe C

Les Incoterms du groupe C obligent le vendeur à payer les coûts du transport principal, mais le risque est transféré à l’acheteur dès que les marchandises ont été expédiées. Cela signifie que même si le vendeur paie le transport, il n’est pas responsable des pertes ou dommages après l’expédition.

Exemple : CFR (Cost and Freight) et CIF (Cost, Insurance and Freight) sont des termes où le vendeur paie le transport jusqu’au port de destination, mais l’acheteur assume le risque dès l’embarquement. CPT (Carriage Paid To) et CIP (Carriage and Insurance Paid To) sont similaires mais s’appliquent à tous les modes de transport.

Les Incoterms du groupe D

Le groupe D impose au vendeur une responsabilité maximale. Il assume les risques et les frais de transport jusqu’à la livraison à l’acheteur au lieu convenu. Cela signifie que le vendeur est responsable de la marchandise tout au long du trajet jusqu’à ce qu’elle atteigne la destination finale.

Exemple : DAP (Delivered At Place) signifie que le vendeur prend en charge tous les risques et frais jusqu’à ce que les marchandises soient livrées à l’endroit désigné. DPU (Delivered at Place Unloaded) indique que le vendeur doit également décharger les marchandises. 

Pour une compréhension détaillée des Incoterms en vigueur depuis 2020, consultez notre guide complet sur les Incoterms 2023.

Comment utiliser les Incoterms dans la logistique internationale ?

Pour utiliser efficacement les Incoterms dans la logistique internationale, il faut les intégrer correctement dans le contrat de vente, afin de minimiser les risques de litiges. Voici les étapes clés :

1. Sélectionner l’Incoterm approprié : choisir l’Incoterm en fonction des capacités organisationnelles de l’entreprise, du type de transport utilisé, de la nature des marchandises, du niveau de service souhaité, et des pratiques du marché.

Vous n’arrivez pas à prendre une décision quant aux Incoterms que vous devez utiliser pour vos transactions commerciales ? Votre interlocuteur dédié chez D&fiGroupe vous accompagne pour faire le meilleur choix.

1. Inclure l’Incoterm dans le contrat de vente : mentionner explicitement l’Incoterm choisi dans le contrat pour clarifier les responsabilités et obligations des parties.
2. Négocier les termes : discuter et s’accorder sur l’Incoterm choisi avec l’autre partie, en tenant compte des préférences et des capacités logistiques de chacun.
3. Former les équipes : s’assurer que toutes les parties impliquées comprennent bien l’Incoterm utilisé et ses implications pratiques sur les opérations de transport et de livraison.
4. Suivre les mises à jour : rester informé des révisions périodiques des Incoterms pour s’adapter aux évolutions des pratiques commerciales internationales.

Exemple concret de l’utilisation des Incoterms

Une entreprise française, l’expéditeur, vend des machines industrielles à une société au Brésil, le récepteur. Les deux parties choisissent l’Incoterm CIF (Cost, Insurance and Freight) pour la transaction.

Étapes de l’utilisation de l’Incoterm CIF

1. Préparation et emballage : l’entreprise française emballe les machines et prépare les documents nécessaires pour l’exportation.
2. Transport au port de départ : le vendeur organise le transport des machines jusqu’au port de départ en France et paie les frais associés à ce transport.
3. Fret principal et assurance : l’expéditeur sélectionne et paie le transporteur maritime pour expédier les machines au Brésil. Il souscrit également une assurance pour couvrir les risques pendant le transport maritime. Le coût du transport et de l’assurance est inclus dans le prix de vente.
4. Transfert des risques : une fois que les machines sont chargées à bord du navire, le risque de perte ou de dommage passe du vendeur à l’acheteur. Toutefois, le vendeur reste responsable des coûts jusqu’au port de destination au Brésil.
5. Déchargement et formalités d’importation : à l’arrivée au port brésilien, l’acheteur est responsable du déchargement des machines et des formalités d’importation dont le paiement des droits de douane et des taxes locales.
6. Transport vers le site final : l’acheteur organise et paie le transport des machines du port de destination jusqu’à son site final au Brésil.

Avantages de l’Incoterm CIF dans cet exemple

• Pour le vendeur : la responsabilité des risques est limitée après le chargement des machines à bord du navire, tout en incluant les coûts de transport principal et d’assurance dans le prix de vente.
• Pour l’acheteur : il bénéficie d’une assurance pour les machines pendant le transport maritime et ne doit organiser le transport qu’à partir du port de destination, simplifiant ainsi une partie de la logistique.

L’importance des Incoterms dans le commerce international : ce qu’il faut retenir 

Les Incoterms jouent un rôle essentiel dans la gestion de la logistique internationale. Ils contribuent à une distribution claire des coûts et des risques, simplifient la communication entre les parties et s’adaptent aux changements dans le commerce international. Comprendre et respecter les Incoterms permet aux entreprises de gérer la logistique de manière efficace et sans tracas, assurant ainsi des transactions harmonieuses et transparentes.

Ce que font les Incoterms

• Répartition des coûts et des risques : les Incoterms définissent clairement les obligations de chaque partie concernant les frais de transport, d’assurance, et les risques associés au transport des marchandises.
• Facilitation de la communication : en offrant un langage standardisé, les Incoterms minimisent les ambiguïtés et les malentendus entre les acheteurs et les vendeurs.
• Adaptation aux évolutions : les Incoterms sont régulièrement mis à jour pour refléter les changements dans le commerce international, garantissant leur pertinence continue.
• Gestion de la logistique : En clarifiant les responsabilités, les Incoterms aident les entreprises à planifier et à exécuter efficacement les opérations logistiques.

Ce que les Incoterms ne font pas 

Les Incoterms ne se substituent pas à un contrat de vente. Ils ne traitent pas des aspects suivants :

• les spécificités des marchandises vendues ;
• le moment, le lieu, le mode ou la monnaie de paiement ;
• les recours en cas de violation du contrat de vente ;
• les conséquences d’un retard et d’autres manquements dans l’exécution des obligations contractuelles ;
• les sanctions ;
• les tarifs ; 
• les interdictions d’exportation ou d’importation (import-export) ; 
• les cas de force majeure ; 
• les droits de propriété intellectuelle ;
• le règlement des litiges en cas de violation.

De plus, les Incoterms ne traitent pas du transfert de propriété des biens vendus. Ce point est généralement couvert par une clause de réserve de propriété dans le contrat de vente ou dans les CGV (Conditions générales de vente).

Cet article vous a été utile ? Pour en savoir plus sur les Incoterms en vigueur en 2023, consultez notre guide complet sur les Incoterms 2023.

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Sources : 

• www.cci.fr
• www.douane.gouv.fr