Le marché américain est majeur en matière d’e-commerce. La France est le 3e partenaire européen des USA. Les entreprises et produits français bénéficient d’un atout majeur : un savoir-faire reconnu à l’échelle internationale. Toutefois, apposer la mention « Made en France » ne suffit pas pour réussir sonexportation aux États-Unis. Cela nécessite un respect strict de la réglementation, une préparation minutieuse des documents demandés et une adaptation de son offre à une clientèle outre-Atlantique, différente et exigeante. La procédure dépend en effet de diverses variables, dont le type de marchandise et sa valeur. Voici les 5 étapes à suivre pour exporter aux USA.
1. Regarder les accords de libre-échange avec les États-Unis
Si l’AECG (Accord économique et commercial global) entre le Canada et l’UE affiche un bilan positif en 2023, les négociations avec les USA s’avèrent plus compliquées. Voici un rapide tour d’horizon sur ces accords commerciaux.
Le TAFTA
Le TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement) est l’accord de libre-échange entre les États-Unis et l’UE. Il est aussi connu sous le nom de TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) ou en français PTCI (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement).
Bien que les négociations soient toujours en cours, le TAFTA vise trois objectifs principaux :
- Faciliter l’accès aux marchés publics des deux parties et supprimer les principes de protectionnisme et de préférence nationale.
- Encourager la coopération en termes de réglementation et atténuer les contraintes liées aux différentes normes environnementales et de sécurité.
- Supprimer les droits de douane pour les échanges de biens, même si certains produits sensibles feront toujours exception.
Les nouvelles réglementations en vigueur
La déclaration Entry Type 86 (ET86) complète l’actuelle section 321. Elle ouvre une exonération de droits de douane et de taxes pour les produits réglementés par la PGA ((Partner Government Agencies) et arrivant sur le territoire des USA. Cet avantage se limite toutefois aux colis d’une valeur au détail inférieure à 800 USD.
Certains envois ne sont pas éligibles à cette réglementation. Le dédouanement formel reste applicable aux marchandises et produits :
- à base d’alcool ;
- taxés dans le cadre de l’Internal Revenue Code américain ;
- concernés par des quotas ou des droits antidumping et droits compensateurs.
Il est à noter que la nouvelle déclaration est en cours de test. Malgré l’exonération des droits de douane et taxes, vos envois peuvent générer des frais supplémentaires, relatifs par exemple à des formalités administratives.
2. Comprendre les procédures douanières américaines
On distingue deux types de dédouanements : le formel et l’informel. La procédure appliquée par les services de douane varie en fonction de la marchandise et de sa valeur marchande. Les frais douaniers se calculent sur la base de la classification SH (Système harmonisé). Vous devez donc fournir le code SH de vos articles. Dans tous les cas, en revanche, un dépôt de caution (IOR) peut vous être exigé.
Le dédouanement informel
Le dédouanement informel concerne les produits d’une valeur inférieure à 2 500 USD. Ils font l’objet d’une procédure de livraison simplifiée. Aucune restriction de poids n’est imposée à ces envois de faible valeur. Les documents justificatifs demandés se limitent à un bordereau d’expédition et une facture commerciale.
Le dédouanement formel
Les marchandises d’une valeur supérieure à 2 500 USD et les produits réglementés font l’objet d’un dédouanement informel. C’est un courtier spécialisé, tel que DHL, qui doit effectuer les formalités douanières de ces marchandises à grande valeur. En plus des incontournables, bordereau d’expédition et facture commerciale, des documents justificatifs peuvent vous être nécessaires dans ce cas :
- une facture commerciale ;
- le formulaire 5106 rempli par l’importateur ou le destinataire ;
- une caution en douane ;
- des licences spécifiques aux produits ;
- une preuve d’origine ;
- le permis d’importation.
3. Préparer les documents à fournir pour une expédition de marchandise aux USA
Pour exporter aux États-Unis, vous devez présenter deux documents principaux : la facture commerciale et le bordereau d’expédition. Les autorités américaines demandent parfois des justificatifs supplémentaires dans le cas de marchandises réglementées (voir étape n°3).
Il est possible de transmettre ces documents sous format papier ou numérique. Cela dépend du pays d’origine et du type de marchandises.
La facture commerciale
Les services de douane utilisent la facture commerciale pour autoriser ou non l’entrée de la marchandise et calculer les droits de douane et taxes. Ce document doit contenir les informations suivantes :
- La description de l’envoi : elle doit être la plus précise possible.
- Le code SH : disponible sur les outils de recherche en ligne ou sur le site du Gouvernement français.
- Le pays d’origine : mettez le lieu de fabrication et non celui de l’expédition.
- Les Incoterms : découvrez notre article dédié.
- Les coordonnées du destinataire : utile en cas de problème lors de dédouanement.
Le bordereau d’expédition
Aussi appelé « lettre de transport », il s’agit d’un contrat entre l’expéditeur et le transporteur. Le bordereau d’expédition contient des informations essentielles au suivi de l’envoi :
- les coordonnées de l’expéditeur (vous) et du destinataire (votre client) ;
- les données de l’envoi (nombre, type, dimensions et poids du colis, description, valeur, code SH, etc.) ;
- le jour d’expédition ;
- les informations relatives à la facturation.
4. Vérifier les spécificités dont fait l’objet son produit pour s’exporter aux USA
Les produits exportés aux États-Unis peuvent faire l’objet de réglementations différentes. Voici en résumé les types de marchandises concernées et les spécificités dont ils font l’objet.
Les produits soumis à restriction pour une exportation aux États-Unis
Exporter de la terre aux USA est prohibé, sauf si le destinataire américain possède un permis d’importation de l’USDA. Ce document doit accompagner le colis. Les produits alimentaires issus du chanvre font aussi l’objet de restrictions. Pour être acceptés sur le sol américain, il ne faut pas qu’ils contiennent du Tétrahydrocannabinol (THC).
Les marchandises interdites à l’expédition aux USA
Il y a des produits que vous ne pouvez en aucun cas expédier aux États-Unis. Il s’agit des :
- couteaux à ouverture automatique ;
- œufs Kinder Surprise ;
- pipes liées à la consommation de matières illicites ;
- articles de menuiserie importés de Chine et contenant des branches, des rondins ou encore des brindilles dépassant un centimètre de diamètre et avec une écorce intacte.
Note : ces interdictions et restrictions concernent autant les envois commerciaux que personnels.
Les autres types d’envois au USA et leurs exigences spécifiques
En dehors des particularités citées ci-dessus, les expéditions aux USA font l’objet de normes et exigences spécifiques à chaque type de produit. Il peut s’agir de conditions en termes d’étiquetage, d’emballage ou de certification. Découvrez la liste des marchandises que vous pouvez exporter aux États-Unis et les conditions à respecter pour éviter tout blocage à la douane.
5. Prendre en compte les habitudes des consommateurs américains
S’adapter à la culture et aux habitudes de consommation du pays est primordial pour réussir son exportation aux USA. Cela augmentera vos chances de séduire ce nouveau marché outre atlantique.
Adapter la e-boutique aux utilisateurs américains
Votre site e-commerce doit également parler à votre nouveau public cible. Veillez à traduire l’ensemble de vos pages en anglais et éventuellement en espagnol. 13 % de la population américaine est hispanophone. Vous devez aussi proposer les modes de paiement qui conviennent aux américains :
- carte bancaire ;
- portefeuille électronique (Wallet) ;
- virement bancaire ;
- paiement différé (Buy now, pay later).
Diversifier les services de livraison
Contrairement aux Français, les Américains autorisent le livreur à laisser le colis devant leur porte en cas d’absence. Il est donc important de choisir un transporteur qui offre différentes options de livraison aux consommateurs. Grâce à un large réseau de prestataires logistiques, D&figroupe vous garantit une flexibilité optimale pour maximiser la satisfaction de vos clients.
Choisir les bons canaux de vente
En plus de votre site e-commerce, être présent sur les bons canaux de vente est important pour atteindre les consommateurs américains. Parmi les marketplaces phares aux États-Unis, il y a : Amazon, Walmart, eBay, Target ou encore Etsy. Ces plateformes populaires augmentent votre visibilité. Choisissez celles qui correspondent le mieux aux habitudes de vos clients cibles.
Pensez aussi aux réseaux sociaux les plus utilisés par les Américains tels que Twitter, Facebook, Instagram ou Tiktok. Publiez-y vos offres promotionnelles et les actualités de votre marque. Faites appel à des influenceurs pour stimuler les ventes. Ces leviers vous permettent d’atteindre un public qualifié, à condition de mettre en place la bonne stratégie de communication.
En conclusion, réussir son exportation vers les États-Unis ne se limite pas seulement à la compréhension des accords de libre-échange. Elle demande une maîtrise approfondie des procédures douanières et des spécificités réglementaires. La diversification des canaux de vente et l’adaptation aux préférences des consommateurs sont des étapes incontournables.
Le marché américain est l’un des plus vertueux. D&figroupe vous accompagne pour le conquérir dès maintenant ! Contactez-nous pour mettre en place une stratégie d’exportation aux USA efficace et réussie.
Sources :
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